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Arrêté Catastrophe Naturelle pour Sécheresse

26/09/2023 09:21

Arrêté Catastrophe Naturelle pour Sécheresse
reconnaissance du 1er juillet au 31 décembre 2022

Arrêté de reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle pour le phénomène de sécheresse survenu au cours de l’année 2022

La Commune de Barcelonne du Gers a été reconnue sinistrée à la suite de la sécheresse 2022 par arrêté interministériel du 23 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 26 septembre 2023.

(période de reconnaissance du 1er juillet au 31 décembre 2022).

Les administrés concernés disposent de 30 jours à compter de la parution de l'arrêté pour déposer, au besoin, un dossier de demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurances.

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